Conditions générales de vente

1. Commande du Véhicule

EN LIVRAISON: Pour obtenir le prix TTC, il suffit d’ajouter 300 € au prix du véhicule. Aucun autre frais n’est à prévoir car le malus est inclus.

Simulation :
Pour un véhicule à 10.000 € sur annonce, le prix TTC avec carte grise est de 10.300 €, livraison comprise.

La société 2C Automobile s’engage à fournir au client tous les documents à jour du pays à la livraison du véhicule, inclus dans le prix :

• Carte grise avec plaque officielle
• Certificat de non-gage
• Contrôle technique
• Carnet d’entretien
• Facture d’entretien
• Certificat de cession
• Certificat de kilométrage (attestation de kilométrage d’origine).

Pour l’importation et la carte grise, le client doit fournir sa carte d’identité et un justificatif de domicile. Le véhicule sera livré avec une plaque W valable pour la période d’essai de 14 jours.

2. Comment Être Sûr que le Véhicule est en Bon État ?

Lors de l’achat, le véhicule est expertisé par un professionnel de l’automobile, sur au moins 100 points de contrôle, parfois davantage en fonction des labels d’occasion de certaines marques.

De plus, le véhicule subit une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant d’être publié sur le site 2C Automobile. La livraison est effectuée par un convoyeur expert qui livre des centaines de véhicules par mois.

Lors de la livraison, une première expertise est faite à la sortie du parc logistique, suivie d’une seconde expertise avec le client lors de la livraison finale. Le client pourra constater que le véhicule est conforme à ce qu’il a acheté.

3. Comment Commander un Véhicule ?

Un Devis de commande sera établi et signé par les deux parties. Un versement de 20% sera effectué par carte bancaire ou virement afin de tracer la transaction, permettant une annulation en cas de non-livraison. Les 80% HT seront versés le jour de la livraison à domicile, par virement bancaire.

Après le délai de rétractation, un garage sera attribué au client dans sa zone pour assurer la garantie et gérer d’éventuels soucis. Le problème sera automatiquement résolu.

Droit de rétractation :
Le client dispose de 14 jours après la livraison pour refuser, échanger ou demander un remboursement du véhicule si celui-ci ne convient pas. Si la livraison n’a pas lieu, le client peut annuler le virement, porter plainte et demander des dommages et intérêts.

4. Vérification de l’État du Véhicule

À la livraison, un procès-verbal de livraison sera signé par le client et 2C Automobile (ou le livreur mandaté), confirmant :

• L’ensemble des accessoires et documents remis (clés, certificat W, etc.).
• Que l’état du véhicule correspond à la fiche descriptive fournie.

Une fois le véhicule pris en charge par le client, les risques de perte ou d’endommagement lui sont immédiatement transférés.

5. Retards de Livraison

Si 2C Automobile ne livre pas le véhicule dans le délai prévu par le Devis de commande, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou tout autre support durable. Si le véhicule n’est toujours pas livré après injonction, le contrat est considéré comme résilié.

6. Refus de Prendre Livraison

En cas de refus de livraison ou de rétractation, le client doit remplir un formulaire de rétractation, remis lors de la livraison, et le transmettre immédiatement à la société livreuse.

7. Exercice du Droit de Rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Le client doit restituer tous les documents et accessoires remis lors de la livraison. 2C Automobile récupérera le véhicule au lieu de livraison initial.

8. Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement des sommes versées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du bordereau de rétractation. Le remboursement sera effectué par virement ou chèque.

9. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, 2C Automobile choisira entre la réparation ou le remplacement du véhicule.

10. Garantie Légale contre les Vices Cachés

2C Automobile est tenue de la garantie légale en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil pour les défauts cachés du véhicule.

11. Peut-on Voir et Essayer le Véhicule Avant de Commander ?

Non, il s’agit d’un achat en ligne. Le transport du véhicule sans engagement d’achat n’est pas possible. Cependant, des informations complètes sont fournies sur le site et le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

12. Les Photos du Véhicule sont-elles Fiables ?

Les photos sont prises après la préparation du véhicule et incluent tous les détails. Un document avec photos et description des éventuels défauts est également fourni, garantissant une totale transparence.